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Documents acceptables

  • Documents acceptables de vérification du revenu
    Type Documents acceptés
    💼 Revenu d’emploi
    Temps plein / Temps partiel

    • Lettre d’emploi avec le plus récent bulletin de paie OU les deux bulletins de paie les plus récents
    Congé de maternité
    • Lettre de l’employeur confirmant la date de retour et le revenu OU
    • Relevé de revenu d’emploi + un (1) ancien bulletin de paie
    🧾 Revenu de travail indépendant
    Travailleur indépendant – FT/PT to (à temps plein/partiel)
    • Six (6) mois de relevés bancaires ET
    • Statuts constitutifs (le cas échéant)
    Travailleur indépendant (saisonnier)
    • Six (6) à douze (12) mois de relevés bancaires
    Employé à la commission OU travailleur indépendant (intérêts/dividendes)
    • Six (6) mois de relevés bancaires OU
    • Synthèse actualisée des commissions
    Revenus d’intérêts / dividendes
    • Six (6) mois de relevés bancaires OU
    • Relevé d’une société d’investissement
    👨‍👩‍👧‍👦 Revenu du gouvernement / aide sociale
    Handicap
    • Relevé bancaire récent confirmant le revenu d’invalidité
    Prestation fiscale pour enfants (ACE)
    • Relevé bancaire OU
    • Relevé récent de l’Allocation canadienne pour enfants (ARC)
    Revenu de placement provenant d’un FRR/REER ou autre revenu de placement
    • Trois (3) mois de relevés de placement récents OU
    • Relevé trimestriel
    Retraite / Pension
    • T4A OU
    • Relevé de pension OU
    • Relevé bancaire avec dépôts
    🏘 Revenu locatif
    Propriété locative
    • Contrat de location OU
    • Trois (3) mois de relevés bancaires indiquant les dépôts de loyer OU
    • Rapport sur les conditions du marché (pour logement vacant) OU
    • Accusé de réception signé du locataire
    💔 Soutien au revenu / Pension alimentaire
    Pension alimentaire / Soutien
    • Trois (3) mois de relevés bancaires montrant les paiements ET
    • Règlement de divorce ou accord de séparation

    📄 Liste de contrôle et rappels pour la soumission des fichiers

    Utilisez ce guide pour vous assurer que votre dossier est complet et prêt à être traité afin d’éviter des retards !

    📄 Vérification du revenu

    • Si les documents de revenu ne sont pas disponibles, contactez simplement votre gestionnaire de l’exécution ou votre gestionnaire des relations de courtage pour explorer d’autres moyens de confirmer le revenu.

    🔐 Soumission de documents

    • Si vous utilisez FLINKS (facultatif), les clients peuvent télécharger en toute sécurité des documents via le lien fourni dans l’engagement hypothécaire.
    • Pour les pièces d’identité, fournir des images claires du recto et du verso d’une pièce d’identité valide émise par le gouvernement.
    • Si vous soumettez une évaluation, elle doit être rédigée en anglais.
    • Si des documents sont protégés par mot de passe, soit :
      • Supprimer le mot de passe avant de l’envoyer à l’agent de souscription/exécution OU
      • Fournir le mot de passe séparément.

    🏡 Assurance des biens

    • Une fois le dossier instruit, une assurance des biens sera exigée dans le cadre des conditions de clôture de l’avocat.

    La police d’assurance doit :

    • Indiquer CMI Mortgage Services Inc. en fiducie comme bénéficiaire
    • Inclure le type d’occupation (occupé par le propriétaire ou loué)
    • Indiquer le rang hypothécaire (première ou deuxième)
    • Garantir le coût de remplacement de l’habitation

     

    Toutes les conditions du courtier doivent être satisfaites et approuvées au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de clôture. En cas de non-respect de ce délai, CMI se réserve le droit de reporter la date de clôture ou de résilier l’engagement dans son intégralité.

Pièces d'identité acceptées - principale

  • Pièces d'identité principale

    Type de carte ou de document Administration / pays de délivrance
    Passeport canadien Canada
    Carte de résident permanent Canada
    Carte de citoyenneté Canada
    Certificat sécurisé de statut d’Indien Canada
    Nexus Canada
  • Permis de conduire acceptés partout au Canada

    Permis de conduire acceptés au Canada

    Administration délivrante Permis de conduire
    Colombie-Britannique Permis de conduire de la Colombie-Britannique
    Alberta Permis de conduire de l’Alberta
    Saskatchewan Permis de conduire de la Saskatchewan
    Manitoba Permis de conduire du Manitoba
    Ontario Permis de conduire de l’Ontario
    Québec Permis de conduire du Québec
    Nouveau-Brunswick Permis de conduire du Nouveau-Brunswick
    Nouvelle-Écosse Permis de conduire de la Nouvelle-Écosse
    Île-du-Prince-Édouard Permis de conduire de l’Île-du-Prince-Édouard
    Terre-Neuve-et-Labrador Permis de conduire de Terre-Neuve-et-Labrador
    Yukon Permis de conduire du Yukon
    Territoires du Nord-Ouest Permis de conduire des Territoires du Nord-Ouest
    Nunavut Permis de conduire du Nunavut
    Ministère de la Défense nationale, Canada Permis de conduire DND 404 (ministère de la Défense nationale)

    📌 Remarques :

    • Tous les permis doivent être valides et délivrés par le gouvernement.
    • Le DND 404 est délivré spécifiquement aux membres des Forces armées canadiennes.
  • Cartes d'identité provinciales avec photo acceptées (non-conducteur)

    Cartes d’identité provinciales avec photo (non-conducteur)

    Ce sont des pièces d’identité valides avec photo émises par le gouvernement de chaque province ou territoire :

    Administration délivrante Cartes d’identité provinciales ou territoriales
    Colombie-Britannique Carte d’identité Plus de la Colombie-Britannique
    Alberta Carte d’identité avec photo de l’Alberta
    Saskatchewan Pièce d’identité avec photo pour les non-conducteurs de la Saskatchewan
    Manitoba Carte d’identité Plus du Manitoba
    Ontario Carte d’identité avec photo de l’Ontario
    Nouveau-Brunswick Carte d’identité avec photo du Nouveau-Brunswick
    Nouvelle-Écosse Carte d’identité de la Nouvelle-Écosse
    Île-du-Prince-Édouard Carte d’identité volontaire de l’Î-P-É
    Terre-Neuve-et-Labrador Carte d’identité avec photo de Terre-Neuve-et-Labrador
    Yukon Carte d’identité générale du Yukon
    Territoires du Nord-Ouest Carte d’identité générale des T.N.-O.
    Nunavut Carte d’identité générale du Nunavut

    📌 Remarques :

    • Toutes les pièces d’identité émises par le gouvernement doivent être valides (non expirées), montrer une photo claire et inclure des images claires du recto et du verso.
  • Carte de services de la Colombie-Britannique

    Carte de services de la Colombie-Britannique

    Cartes d’identité provinciales ou territoriales Administration délivrante
    Carte de services de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique, Canada

     

  • Remarques

    📌 Remarques :

    • Au Québec, le permis de conduire ne peut pas être demandé, mais peut être utilisé s’il est offert.
    • Au Manitoba, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard, la carte d’assurance-maladie provinciale ne peut pas être utilisée à des fins d’identification ; au Québec, la carte d’assurance-maladie provinciale ne peut pas être demandée, mais peut être utilisée si elle est offerte.
    • Les cartes d’identité du gouvernement du Canada ou des gouvernements provinciaux ou municipaux ne sont pas acceptables comme pièces d’identité à cette fin. Ces pièces d’identité sont considérées comme des pièces d’identité de l’employeur et non comme des pièces émises par le gouvernement.
    • Une pièce d’identité expirée sera acceptée SI la date d’expiration a eu lieu moins de 90 jours avant la date de vérification et qu’elle est accompagnée d’une confirmation de renouvellement émise par le gouvernement (comme un permis de conduire temporaire).

Pièces d'identité acceptées - secondaire

  • Type de carte ou de document

    Pièces d’identité acceptées – secondaire

    Type de carte ou de document Exemple
    Document gouvernemental indiquant le nom et l’adresse qui correspondent à la pièce ou au document d’identité principal Avis de cotisation de l’ARC, avis de prestation fiscale pour enfants, états de compte du cotisant (RPC) ou relevé de la sécurité de la vieillesse (SV)
    Relevé bancaire indiquant un compte de dépôt actif auprès d’une institution financière sous réglementation fédérale dont le nom et l’adresse correspondent à la pièce ou au document d’identité principal
    Carte de crédit OU relevé indiquant un compte ouvert auprès d’une entité financière dont le nom correspond à la pièce d’identité principale (pas de cartes prépayées, sécurisées ou de magasin)
    Relevé de prêt indiquant un prêt actif auprès d’une institution financière sous réglementation fédérale dont le nom et l’adresse correspondent à la pièce d’identité principale
    Facture de services publics (eau, gaz ou électricité) avec nom et adresse correspondant à la pièce d’identité principale
    Acte de naissance
    Permis d’armes à feu

Preuve d'acompte – Achat

  • ✅ Approuvé – Aucun document supplémentaire requis
    Source des fonds Documents requis
    💵 Fonds déposés et engagés pendant 90 jours
    • Approuvé, aucun autre document requis.
  • ❌ Dépôts supérieurs à 10 000 $ – Documents supplémentaires requis

    Dépôts supérieurs à 10 000 $ : Refusé, veuillez indiquer le motif ci-dessous.

    Source des fonds Documents requis
    🎁 Dons
    Dons
    • Lettre de don sous la forme prescrite + preuve de transfert de l’expéditeur (le cas échéant)
    • *Si les fonds proviennent d’un refinancement d’un membre de la famille, l’engagement signé est nécessaire.
    💹 Vente de placements
    Placements
    • Relevé des transactions et preuve de versement de la société de courtage correspondant au dépôt sur le compte bancaire de l’Emprunteur.
    🏡 Vente de maison
    Vente de propriété
    • Contrat ferme d’achat et de vente (conditions levées) avant le placement
    • Livre de caisse fiduciaire pour avocat relatif à la vente du bien immobilier indiquant des fonds égaux ou supérieurs à la mise de fonds avant le déblocage des fonds.
    🏢 Retrait d’entreprise
    Fonds d’entreprise
    • Preuve de propriété de l’entreprise
    • Preuve de transfert indiquant que le nom de l’entreprise correspond au dépôt sur le compte bancaire de l’Emprunteur.
    🌍 Vente d’actifs étrangers
    Actifs étrangers
    • Preuve de la provenance des fonds
    • Preuve de transfert montrant que le nom de l’Emprunteur correspond au dépôt sur le compte bancaire de l’Emprunteur.
    • Tous les fonds étrangers nécessitent un document de virement décrivant les informations relatives à la transaction.
    💰 Emprunt sur des actifs liquides
    Actifs liquides
    • Relevé du compte utilisé pour confirmer le solde et les détails du paiement.
    ⚖️ Héritage
    Héritage
    • Lettre de l’avocat (ou de l’exécuteur testamentaire tel que décrit dans le Testament) OU
    • Copie du testament confirmant l’héritage.
    💻 Cryptomonnaie
    Cryptomonnaie
    • Historique des transactions de 90 jours d’une société de placement réglementée (par exemple, Wealthsimple)
    • Transféré à une institution financière canadienne.
    🏗️ Nouvelles constructions
    Constructions neuves
    • État de régularisation confirmant les dépôts effectués et reçus.
    🏢 Achats d’une nouvelle copropriété
    Nouvelle copropriété
    • Doit être une transaction sans lien de dépendance.
    • Un contrat de cession détaillant les modalités des dépôts et signé par toutes les parties est requis.
    🏠 Don d’équité
    Don d’équité
    • Doit être une transaction sans lien de dépendance.
    • Une lettre de don est requise, ainsi que tous les relevés hypothécaires.

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